Processus de divorce et de séparation
Processus de divorce et de séparation
Mettre fin à un mariage n’est jamais quelque chose de prévu. Lorsque cela se produit, les changements et les conséquences sur tous les aspects de notre vie sont accablants, déroutants et stressants. Nous sommes là pour comprendre votre situation et vos besoins spécifiques, afin de gérer la complexité de la procédure de séparation ou de divorce. Notre objectif est de faire en sorte que la transition pendant cette période difficile soit aussi facile que possible. Les informations suivantes vous donneront un aperçu du processus de divorce ou de séparation.
Motifs de divorce
La première étape de tout divorce consiste à comprendre où se situe votre relation par rapport aux trois motifs de divorce :
- Avoir vécu séparément pendant un an ;
- Avoir commis l’adultère ;
- Avoir traité l’autre conjoint – ou avoir été traité par l’autre conjoint – avec une cruauté physique ou mentale.
Avant de déposer une demande de divorce, les conjoints peuvent choisir de suivre une procédure de médiation pour aider à régler les différends. La médiation n’est pas obligatoire, mais il est toujours préférable d’envisager cette approche tout en s’assurant que l’on connaît ses droits et que l’on est à l’aise avec le processus. Toutefois, dans les cas où il y a des questions relatives à la garde des enfants, à la pension alimentaire pour le conjoint ou les enfants, au patrimoine familial, aux autres droits patrimoniaux découlant du mariage ou de l’union civile ou au partage des biens entre conjoints de fait, il ne peut y avoir de procès à moins que les parties n’aient participé conjointement ou séparément à une séance d’information sur les responsabilités parentales.
L’objectif de la médiation est d’informer les parents, qu’ils soient mariés ou non, qu’une résolution à l’amiable par le biais de la médiation est un moyen de parvenir à un accord mutuel concernant leur séparation. L’inscription se fait auprès du Service de médiation familiale de la Cour supérieure, après quoi vous recevrez une attestation de votre participation. Pour plus de facilité, veuillez trouver le lien ci-dessous :
Demande de divorce
Lorsque le moment est venu d’introduire une demande de divorce, deux approches sont possibles :
- Lorsque les conjoints sont d’accord, ils peuvent divorcer à l’amiable en confiant à notre cabinet les démarches administratives nécessaires. Cliquez ici et nous pourrons vous aider avec nos forfaits de divorce à l’amiable simples et directs ;
- Lorsque les conjoints ne sont pas d’accord, ils doivent faire une demande individuelle et consulter un avocat pour aller jusqu’au bout de la demande.
La demande de divorce est alors déposée dans le district judiciaire où vous, les conjoints, avez votre résidence commune, ou si vous ne vivez pas ensemble, où l’un des conjoints réside.
Assignation
Une fois la demande de divorce déposée par l’un des époux, l’autre époux recevra une assignation à laquelle il devra répondre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande, à condition qu’il soit résident du Québec (le délai est plus long dans certains cas). Il s’agit d’une étape qui s’applique lorsque l’affaire devient contestée. Si une demande de divorce vous est signifiée, il est essentiel de nous contacter immédiatement, compte tenu des délais prescrits par la loi. Il reste toujours la possibilité de régler à l’amiable, mais certaines étapes prévues doivent être respectées.
Les mesures provisoires et audiences pour conjoints non mariés
En droit de la famille au Québec, la procédure judiciaire diffère selon que les parties sont mariées ou non. Si vous n’êtes pas marié, il y a deux étapes :
- La première étape est une audience d’urgence pour traiter de questions telles que la garde des enfants et la pension alimentaire. Il s’agit d’une première étape au cours de laquelle le tribunal détermine les ordonnances qui resteront en vigueur à titre temporaire en ce qui concerne les aspects susmentionnés. À ce stade, il n’y a généralement pas de témoins, mais le tribunal s’appuie sur des témoignages écrits et des preuves. Le rôle de votre avocat est essentiel lors de cette étape cruciale ;
- L’étape suivante est une audience au cours de laquelle les mêmes aspects sont examinés, mais de manière plus approfondie et sur la base de preuves et de témoignages. La décision rendue par le juge lors du procès devient une décision finale et régira les parents pendant de longues périodes. Il s’agit d’une autre étape importante pour laquelle il est essentiel d’avoir un représentant expérimenté à ses côtés.
Lorsque vous êtes marié, il y a généralement trois étapes :
- Il peut y avoir les mêmes ordonnances de sauvegarde qui traitent de questions urgentes telles que le temps parental, l’utilisation de la résidence familiale, la pension alimentaire pour les enfants et les conjoints. Là encore, il n’y a pas de témoin, et le tribunal s’appuie sur des témoignages et des preuves écrites avant de rendre une décision ;
- La première audience pour les conjoints mariés est l’audience sur les mesures provisoires qui traite des mêmes questions que les ordonnances de sauvegarde, mais il y a des témoignages et des preuves approfondies. La décision rendue par le tribunal sur une base provisoire est temporaire mais peut durer plusieurs mois – généralement jusqu’à ce que l’audience finale sur le divorce soit présentée ;
- L’audience finale de divorce – c’est le moment où tous les aspects sont traités de manière définitive, y compris le temps parental, la responsabilité de la prise de décision, la pension alimentaire pour les enfants, la pension alimentaire pour le conjoint et le partage des biens. C’est à ce moment-là que le jugement de divorce est rendu et que le mariage est dissous.
Fixer une date de procès
Les parties doivent déposer une “demande de mise en état et de jugement” dans un délai d’un an à compter de l’acceptation du protocole dans le cas des conjoints mariés. Pour la fixation d’une audience sur les mesures provisoires ou pour les conjoints non mariés, le procès est fixé une fois que le dossier est déclaré complet en vertu du formulaire requis par la loi.
Aperçu général d’une procédure devant le tribunal de la famille (Cour supérieure – Division de la famille)
Calendrier du divorce des conjoints mariés :
Calendrier de séparation des conjoints de fait :
